Règlement sanitaire départemental

Écrit par les experts Ooreka

Le règlement sanitaire départemental est réalisé pour imposer des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité et leur non-respect peut entraîner des amendes.

La distribution de l'eau est directement concernée par ce règlement quant à la tenue en état du réseau de tuyau d'eau potable de votre département comme du votre.

De l'alimentation à l'évacuation des eaux usées de votre logement, vous avez des règles à respecter, le règlement sanitaire peut vous y aider, demandez-le à votre mairie ou votre préfecture.

Modalités de ce règlement sanitaire départemental

Ce document est important à plusieurs niveaux puisqu'il regroupe un ensemble de prescriptions et d'obligations aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire d'un logement.

Qui établit le règlement sanitaire départemental ?

C'est la préfecture qui établit le règlement sur la base d'un règlement type national notifié par circulaire ministérielle.

Il précise des règles qui ne sont pas éditées dans d'autres textes et est prévu par le code de la santé. Chaque département l'adapte en fonction de ses critères particuliers.

Contenu type du règlement

Vous trouvez dans ce règlement 9 chapitres concernant :

  • l'eau d'alimentation ;
  • locaux d'habitation et assimilés ;
  • les dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés ;
  • l'élimination des déchets et mesures de salubrité générale ;
  • le bruit ;
  • la mesure visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement ;
  • l'hygiène alimentaire ;
  • les prescriptions applicables aux activités d'élevage et autres activités agricoles ;
  • les dispositions diverses ;
  • l'élimination des déchets.

Le règlement sanitaire départemental est appliqué lorsque les règles techniques d'hygiène ne sont pas précisées dans les autres textes.

Le règlement sanitaire en plomberie

Ce règlement est très vaste et regroupe un ensemble de règles et d'obligations précises dont un chapitre sur l'eau d'alimentation donc de la plomberie au sens large.

Bien que chaque département dispose de son propre règlement sanitaire, il y a malgré tout des règles communes à tous :

Une bonne canalisation doit permettre une bonne évacuation des eaux usées.
  • Chaque vidange des appareils, qu'ils soient sanitaires ou ménagers, doit disposer d'un siphon muni d'un système d'occlusion correspondant aux normes françaises.
  • Les siphons doivent avoir une garde d'eau d'au moins 50 mm.
  • Si la commune dispose d'un tout-à-l'égout, le raccordement est obligatoire.
  • Les eaux usées ne doivent pas être évacuées avec les eaux pluviales et inversement.


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